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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 129 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “쎈 카지노 EEE9.top 코드8989 배팅의민족 블랙잭 카지노 바카라 그림 보는 법 쇼미 더벳 TzE"

« Means of payment »

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Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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« GPM Marseille »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

GPM Marseille met à disposition, pour chaque exercice de 2022 à 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.

Ces rapports sont publiés annuellement, couvrant l’ensemble des exercices mentionnés, afin d’assurer la transparence financière et la conformité aux exigences légales.

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Article

10/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes - Millesime 2025 - N° CERFA 50449#28 »

Fiche formulaire - PDF - 267.46 KB

03/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3517-AGR-NOT-SD : TVA régime simplifié de l'agriculture - Millesime 2024 - N° CERFA 50452#23 »

Fiche formulaire - PDF - 172.38 KB

05/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2026 - N° CERFA 51648*13 »

Fiche formulaire - PDF - 154.68 KB

30/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2079-ART-SD - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM PARIS) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM Paris) publie chaque exercice annuel, de 2021 à 2025, deux documents obligatoires.

Pour chaque année (2021, 2022, 2023, 2024, 2025) sont disponibles le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.

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Article

13/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2069-RCI-SD : Réductions et crédits d'impôt - Millesime 2024 - N° CERFA 15252*10 »

Fiche formulaire - PDF - 148.29 KB

12/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Videos for non-residents »

  • en

  • individual

  • International

Actualité

10/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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